J.O. Numéro 41 du 18 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 février 2000 portant intégration (administration centrale)

NOR : EQUP9901363A



Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 10 février 2000, M. Courtin (Pascal), commandant, en position de service détaché auprès du ministre de l'équipement, des transports et du logement, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement, en qualité d'attaché, 10e échelon, à compter du 16 août 1999.